Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00322
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

NOR : FPPA0300179A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2003, la démission présentée par Mlle Maistre (Marjolaine), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.

L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.